J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0200074D



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. Duché (Jean-Marc) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.